Conditions générales de vente et de transport
CORSICA FERRIES



Conditions générales de vente et de transport
Corsica Ferries


1. Définitions
2. Objet et règlementation applicable
3. Billet
4. Prix
5. Réservation
6. Bagages - Animaux
7. Règles d'embarquement
8. Droit du Transporteur de refuser le transport à des Passagers
9. Responsabilité du Passager
10. Responsabilité du Transporteur
11. Protection des données à caractère personnel
12. Dispositions générales
13. Conservation, archivage et convention sur la preuve
14. Dispositions diverses
15. Loi et Juridiction applicable



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6. Bagages - Animaux

6.1 - Dispositions générales

Les Tarifs de CORSICA FERRIES n'incluent pas le transport des bagages autres que le bagage à main.
Chaque Passager a le droit de transporter gratuitement ses bagages à main.
Les bagages doivent contenir des effets personnels pour les besoins de la traversée. Pour les passagers voyageant sans véhicule les bagages ne doivent pas être encombrants, ou le cas échéant ils devront être placés en bagagerie afin de ne pas gêner la circulation dans le navire.
Les bagages tels que canoës, kayaks etc. qui ne sont pas transportés sur le véhicule doivent être déposés dans les garages des navires et seront soumis au paiement des Tarifs prévus par le Transporteur. Le Passager peut emporter ses bagages dans sa Cabine ou à la place qui lui a été attribuée, sous sa propre responsabilité. Le Transporteur décline toute responsabilité en cas de vol, disparition ou bris de bagages. Le Transporteur n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les bagages à main qui demeurent sous la garde exclusive du voyageur, même lorsqu'ils sont placés dans des emplacements prévus à cet effet, sauf à rapporter la preuve d'une faute de celle-ci.
En tout état de cause, le montant de l'indemnisation forfaitaire en cas de faute du Transporteur ne pourra excéder la somme de 300 €.

6.2 - Restrictions dans les bagages

Il est interdit de transporter dans les bagages :
- des armes de toute nature et des matières dangereuses telles que les explosifs, gaz, carburants ou autres substances inflammables. Lors des contrôles de sécurité, ces objets seront systématiquement saisis sans que cela puisse donner lieu à dédommagement ou restitution,
- des objets ou substances illégales ou de contrebandes,
- des animaux vivants, excepté ceux mentionnés dans les présentes Conditions Générales.
- les objets dont le Transporteur estime que leur poids, configuration, dimension, forme ou caractère les rendent impropres au transport.
- les articles ou objets dont le transport est interdit par la législation d'un pays de départ ou de destination du transport.
Le Passager qui détiendrait dans ses bagages les objets susvisés sera responsable vis-à-vis du Transporteur ou autres obligés pour les dommages, contraventions ou amendes qui découleraient d'une telle détention.

6.3 - Droit du Transporteur de refuser le bagage

Le Transporteur se réserve le droit de refuser le transport de tout objet pour des raisons de sécurité ou opérationnelles.

6.4 Droit des autorités d'inspecter le bagage

Pour des raisons de sécurité, les autorités compétentes pourront à tout moment effectuer une fouille et une inspection complète ou partielle du bagage en utilisant des dispositifs techniques ou des moyens humains nécessaires.

6.5 - Animaux

Les animaux de compagnie sont admis à bord des navires uniquement tenus auprès de leur propriétaire tout au long de la traversée à condition de respecter les conditions suivantes :
- Le port de la laisse et la muselière sont obligatoires pour les chiens, ainsi que la cage de transport pour les chats et autres petits animaux.
- Le passeport européen de l'animal avec vaccins à jour et vaccin antirabique pour voyager hors de France, de même que l'identification de l'animal sont requis.
- Les animaux seront refusés si leurs caractéristiques particulières (mauvaise odeur, état de santé ou hygiène, ou encore comportement violent, etc.) peuvent s'avérer gênants pour le reste des passagers.
- Il est strictement interdit aux Passagers de laisser leur animal de compagnie dans le véhicule durant la traversée (danger de mort).
- Les animaux sont admis partout dans les cabines spécifiques et dans les zones des espaces publics et des restaurants qui leur sont réservées. Les membres d'équipage peuvent toutefois limiter leur accès à certains endroits.
- Les récipients à nourriture et boisson doivent être munis d'un couvercle pour éviter tout renversement.

Le Passager à visibilité réduite qui, généralement, nécessite un chien guide d'aveugle pour se déplacer, pourra voyager avec lui en Cabine à condition que l'animal soit correctement attaché et le Passager réponde des dommages qu'il pourrait occasionner aux autres Passagers. Le Passager nécessitant ce genre d'animal pour se déplacer sera exempté de supplément pour le transport de l'animal mentionné. Ce Passager devra mentionner le passage de son animal lors de la réservation.
Les animaux vivants transportés sont acceptés sans aucune garantie de perte, maladie ou mortalité et le Transporteur n'assume donc aucune responsabilité pour les dommages, de quelque nature qu'ils soient, pouvant intervenir pendant le transport maritime.
Les Passagers doivent s'assurer que les règlementations dans le Pays de destination permettent le transport des animaux de compagnie et leur entrée dans le Pays conformément à la législation locale, que l'animal répond à toutes les exigences de santé et d'hygiène et qu'il possède tous les documents nécessaires concernant son transport et sa propriété.
Le Passager est responsable de tout dommage (par exemple les amendes imposées par le pays de destination, etc.) que CORSICA FERRIES pourrait subir du fait du transport d'animaux de compagnie non munis de la documentation pertinente.
Quoi qu'il en soit, CORSICA FERRIES possède l'autorité finale de refuser de transporter un animal si la sécurité des Passagers est susceptible de se voir mise en danger.

Informations site web de CORSICA FERRIES

CGV Corsica Ferries - Bagages - Animaux

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